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Des fonctionnaires moins nombreux et moins payés ?

Hier soir, l’INSEE diffusait sur les réseaux sociaux les résultats de son enquête sur le nombre des agents des trois versants de la fonction publique de la façon suivante :

Tweet INSEE 23 avril 2014 00h30

Le traitement de cette actualité immédiate entre en écho avec au moins deux billets récents sur ce carnet. Mon objectif est ici principalement de vous inciter à lire le traitement médiatique et politique de ces questions à l’aune de ces billets (par ailleurs placés en une du carnet, voir en haut de la page d’accueil).

La première phrase du résumé de l’étude en question, qu’il est possible de lire en cliquant sur le lien donné par l’INSEE, est la suivante :

« Au 31 décembre 2012, 5,5 millions de salariés travaillent en France dans la fonction publique. En un an, les effectifs globaux progressent de 0,3 %. Cette hausse concerne la fonction publique territoriale (+ 1,6 %) et le versant hospitalier (+ 0,7 %) alors que les effectifs baissent dans la fonction publique de l’État (- 1,0 %). »

Le terme « la fonction publique » mérite peut-être une petite explication : un changement a été opéré récemment, on ne parle plus des « trois fonctions publiques » mais de « trois versants de la fonction publique ». L’énoncé statistique a ainsi été partiellement adapté au « sens commun » caricatural faisant de tous les agents des trois fonctions publiques des « fonctionnaires » (ce qu’ils ne sont pas tous). [édit. ici je suis allé un peu trop vite… je vous invite à lire le commentaire de Luc Bentz à ce propos infra]

Néanmoins, les auteurs des recensements1 n’écrivent pas « les fonctionnaires » mais « les salariés » des fonctions publiques. Comme je l’ai déjà écrit ici, et c’est le premier billet vers lequel je souhaite vous renvoyer pour éclairer un peu les commentaires qui ne manqueront pas de circuler dans les heures et (peut-être) les jours à venir : « les fonctionnaires », en fait, ça n’existe pas.

Et pourtant… ils existent ! En tous cas pour certains journalistes, pour qui il est beaucoup plus accrocheur de titrer sur « les fonctionnaires », tels Les échos ou Le Figaro par exemple, qui dès aujourd’hui, titrent2 sur ces « fonctionnaires toujours plus nombreux » ou sur le fait qu’il « y a toujours plus de fonctionnaires en France »3 :

Echos_Figaro_23-04-2014

La dimension communication s’arrête là, et à la lecture des articles en question, il faut reconnaître que l’ensemble reste assez factuel et honnête puisqu’il est bien précisé, dans chacun des articles, que les effectifs dans la fonction publique de l’État ont diminué4.

Surtout, l’article des Echos revient sur un élément central, sur lequel les pourfendeurs du « nombre des fonctionnaires » reviennent rarement5 –  à condition que les lectrices et lecteurs ne s’arrêtent pas au titre – et qui est, de loin l’élément le plus important :

L’étude de l’Insee livre, en outre, une indication précieuse sur le type d’emploi créé. Car l’engagement de la collectivité publique n’est pas le même, selon qu’il s’agisse de la création d’emplois non titulaires, donc occupés par des contractuels, ou d’emplois titulaires, donc occupés par des fonctionnaires sous statut. Dans la fonction publique de l’État, le solde négatif résulte d’un double mouvement d’augmentation du nombre de non-titulaires (+ 1,1 %) et de baisse du nombre de titulaires (- 0,8 %, hors militaires). Dans la fonction publique territoriale, le nombre de non-titulaires a augmenté deux fois plus vite que celui des titulaires. Enfin, dans la fonction publique hospitalière, on a assisté à un mouvement inverse de l’État, avec une hausse du nombre de titulaires et une baisse du nombre de contractuels (lire ici).

Le nombre global des « fonctionnaires » (si l’on s’en tient à une définition juridique restrictive, i.e. relevant du « statut général des fonctionnaires ») a donc bel et bien diminué, tandis que celui des non-titulaires à lui augmenté. C’est loin d’être anodin, et le phénomène n’est pas nouveau…6.

C’est ce qui m’amène à la seconde actualité : la question des traitements de ces « fonctionnaires » – qui ne me semble pas, en tous cas à ce stade de diffusion des articles de presse, mise en relation avec la première.

Depuis l’alternance, le gel du point d’indice a été maintenu, et le gouvernement issu du remaniement a annoncé qu’il le serait jusqu’à la fin du quinquennat7. Surtout, une autre étude a été publiée par l’INSEE il y a quelques jours : « Les salaires dans la fonction publique en 2012 (premiers résultats)« . Celle-ci est introduite de la façon suivante :

Dans la fonction publique de l’État (FPE), ministères et établissements publics confondus, le salaire net moyen en équivalent-temps plein (EQTP) a augmenté de 1,1 % en euros courants  entre 2011 et 2012. Compte tenu de l’inflation, il a baissé de 0,8 % en euros constants. Il atteint en moyenne 2 460 euros nets par mois en 2012.

Dans la fonction publique territoriale (FPT), l’évolution entre 2011 et 2012 est de + 1,4 % en euros courants, soit – 0,5 % en euros constants. Le salaire net moyen en EQTP est de 1 850 euros par mois en 2012.

Dans le secteur hospitalier public (SHP), le salaire net moyen croît de 1,3 % en euros courants entre 2011 et 2012 et baisse de 0,6 % en euros constants. Le salaire net moyen en EQTP est de 2 240 euros par mois en 2012 (lire).

À ma connaissance, l’information ne semble pas avoir eu les mêmes honneurs que la précédente du côté des Echos et du Figaro. Je l’ai pour ma part découverte grâce à Acteurs publics (d’ailleurs, je ne saurais trop vous encourager à vous inscrire à sa newsletter)8

ActeursPublics_16-04-2014

J’ai souligné, dans un des premiers billets de ce carnet « La gauche, le nombre des fonctionnaires et la revalorisation des traitements« , l’importance historique de la tension entre volume des effectifs et niveau des rémunérations. Cette tension se traduit généralement par une alternative, qui se traduit dans le slogan « moins de fonctionnaires, mieux payés ».

Si, au moment de l’écriture de ce billet précédent, je me risquai à affirmer que l’annonce d’une stabilisation globale des effectifs associée à une augmentation dans l’Éducation nationale passerai forcément par un maintien du blocage des salaires, je n’avais pas anticipé une situation qui, à ma connaissance, est tout à fait inédite.

Le croisement des deux études de l’INSEE semble attester le fait que, du côté de la fonction publique de l’État, en 2012, il y a moins de fonctionnaires et qu’ils sont moins payés qu’en 2011.

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[Sur ce même thème, voir mes réponses aux question d’Olivier Monod pour « Chercheurs d’actu »]

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Notes :

  1. Ici les auteurs de l’étude en question sont Émilie Sénigout de l’Insee, Éva Baradji et Salah Idmachiche, de la DGAFP, lire ici []
  2. Merci @mart1oeil et @michel_deniau pour le signalement []
  3. On notera le « toujours » dans des articles qui précisent que l’année précédente, le volume global des effectifs avait diminué – par ailleurs, vous constaterez que le titre des Echos, change une fois que l’on clique sur le lien, pour une formulation un peu plus exacte « Les collectivités locales poussent encore l’emploi public à la hausse » []
  4. Enfin, pas assez pour le Figaro, qui souligne le fait que « la baisse a toutefois été deux fois moins rapide que l’année précédente » et qu’il est « difficile pourtant de ne pas y voir la conséquence de l’abandon de la règle du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite » (lire ici []
  5. Pour un bel échantillon, je vous invite à lire pendant quelques jours le fil twitter de résultats sur une recherche du type « fonctionnaires » ou « trop de fonctionnaires« , c’est très répétitif, parfois très désagréable, mais assez instructif []
  6. Je me permets de vous renvoyer à ma thèse, et pour les plus pressés, à la partie de ma conclusion dans laquelle j’aborde la question, p. 691-692 []
  7. Pour comprendre ce que cela implique, je vous invite à lire cet article très clair des Décodeurs : Quelles sont les conséquences du gel du point d’indice des fonctionnaires ? []
  8. Note ajoutée le 02/07/2014 suite à ce tweet du SNIAE-FO. En mars dernier, dans un article publié par Acteurs publics, Sylvain Henry notait d’ailleurs que la situation ne s’est pas améliorée en 2013 : « Selon un indicateur global du ministère de la Fonction publique, la rémunération des agents de l’État a reculé [en 2013]. Une baisse de 0,34 % en net de l’indice de traitement brut-grille indiciaire. (…) En moyenne en 2013, l’ITB-GI a augmenté de 0,11 % en brut mais diminué de 0,34 % en net. En 2012, déjà, il avait augmenté de 0,41 % en brut et diminué de 0,03 % en net. Autant d’éléments techniques pour une évidence : la rémunération des fonctionnaires est en baisse régulière » – source []

4 réflexions au sujet de « Des fonctionnaires moins nombreux et moins payés ? »

  1. Fonction(s) publique(s) et versants. — La très grande majorité des organisations syndicales de la Fonction publique utilise également la formulation «une Fonction publique en trois versants» pour mettre l’accent sur ce qui soude (la première loi Le Pors — autrement dit la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée), même s’il existe des particularités par versants.

    C’était l’objectif du Législateur de 1983 (nonobstant les remises en cause de la loi du 31 janvier 1984 sur la FP territoriale, avec l’invention des «reçus-collés»).

    La création d’un Conseil commun de la Fonction publique, dans lequel sont représentés les employeurs publics autres que l’État (FPT, FPH) en est un signe. Les dispositions sur les «mesures d’urgence» de catégorie C ont été discutées globalement (les échelles sont identiques). Et si les textes législatifs portent encore, comme des strates de géologie juridique et sociologique, les traces du passé, gageons qu’on finira par les recaler (peut-être avec ce vieux serpent de mer de la codification).

    Et bravo encore pour ce blog qui éveille à la réflexion et à la curiosité.

    1. Merci beaucoup pour cette précision importante. Je pensais moi-même être allé un peu trop vite sur cette question… d’autant qu’il y a aussi la question de la promotion d’une mobilité entre les versants qui se pose différemment si l’on envisage « les fonctions publiques » comme des éléments totalement hermétiques (mobilité dont la faiblesse est d’ailleurs évoquée dans le rapport de l’INSEE). J’hésitais à reprendre ce passage mais notre échange m’en dispense 🙂

  2. Complément pour 2013, tandis que le gel du point d’indice est maintenu :
    « La fonction publique d’État a perdu trois fois plus d’agents en 2013 qu’initialement prévu par les parlementaires au sein de la loi de finances initiale. C’est le constat dressé par le rapport sur l’exécution du budget de l’État en 2013 rendu public par la Cour des comptes le 29 mai »
    Lire l’article d’Acteurs publics ainsi que le rapport « Le budget de l’État en 2013 (résultats et gestion) » de la Cour des comptes.

    Concernant les traitements, on pourra aussi consulter les analyses de l’UGFF sur la base des données publiées par l’INSEE, concernant notamment la perte de pouvoir d’achat sur le salaire indiciaire depuis le 1er jan. 2000 (de -246€ à -846€ mensuels sur le traitement réel brut selon la catégorie hiérarchique)

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