Les mesures de la Fonction publique

J’ai le plaisir de vous annoncer la tenue d’une journée d’études intitulée “Les mesures de la Fonction publique. Perspectives internationales et comparatives“. Cette rencontre aura lieu le 28 novembre 2019 au Centre d’histoire de Sciences Po (salle du traité).

Cette journée est ouverte à toutes et tous, dans la limite des places disponibles et, pour des raisons de sécurité, sur inscription préalable via l’agenda des événements de Sciences Po (cliquez ici).

(Cliquez sur l’image pour télécharger l’affiche en PDF)


Argumentaire


Parmi les nombreuses idées reçues sur le fonctionnement des États et de leurs administrations, le caractère forcément pléthorique du « nombre des fonctionnaires » occupe une place de choix dans le champ médiatique. En outre, et au-delà des discours les plus polémiques, la réduction ou la maîtrise du volume des fonctions publiques de nombreux pays a été érigée ardente nécessité, si ce n’est parfois en alpha et omega, des politiques de réformes des États, depuis au moins le milieu du 20e siècle. Dans le même temps, force est de constater que les mesures statistiques des volumes des fonctions publiques font l’objet de questionnements récurrents liés, au moins pour partie, à l’absence de définition consensuelle de ce qu’est un « fonctionnaire ».

À ce titre, le déséquilibre est frappant entre, d’un côté, la multiplication des arguments « comparatifs » dans les champs médiatiques et politiques ; et, de l’autre, leur faible investissement par les travaux d’histoire et de sciences sociales consacrés aux développements des fonctions publiques. 

Cette journée d’études vise à questionner les « mesures de la fonction publique » dans différents contextes nationaux et internationaux. Il s’agira ainsi d’analyser les modalités de construction de catégories statistiques et administratives (qu’est-ce qu’un « fonctionnaire » ? un « haut-fonctionnaire » ? un « fonctionnaire européen » ?) et d’en saisir les usages politiques. Une telle démarche permettra ainsi d’étudier la faisabilité de quantifications comparatives et de faire quelques propositions en ce sens.


Interventions de la matinée

Sous la présidence d’Alain Chatriot (Sciences Po, CHSP)


Quantifier les emplois atypiques dans la fonction publique. Exercice de statistique réflexive sur les marges de l’État – par Aurélie Peyrin (Aix Marseille Université, LEST)

À travers une enquête dans les publications officielles de la statistique publique, cette communication retrace la politique de quantification des formes d’emploi atypique de l’État depuis le milieu des années 1970. La population des agents non titulaires a fait l’objet de trois typologies statistiques successives, reposant sur des fondements différents au fil du temps : fondement budgétaire dans les années 1970 et 1980, association entre imputation budgétaire et critères juridiques de recrutement dans les années 2000, et fondement juridique depuis les années 2010. Chaque nomenclature s’inscrit dans un contexte spécifique, marqué par deux éléments en perpétuelle évolution : la place du contrat dans le système d’emploi statutaire de la fonction publique d’une part, et l’appareil d’observation statistique des agents de l’État d’autre part. Quelle que soit l’époque, les conventions de dénombrement et les catégories statistiques conduisent à sous-estimer le nombre d’emplois atypiques, contribuant à l’invisibilisation permanente des agents hors statuts dans un contexte de recomposition du système d’emploi public.

 

Compter les hauts fonctionnaires pour les gouverner ? Une exploration des mesures de la haute fonction publique en France et en Grande-Bretagne – par Natacha Gally (Université Panthéon-Assas, CERSA)

Cette communication propose d’examiner à nouveaux frais la question de la définition de la haute fonction publique en comparant les manières de compter les hauts fonctionnaires en France et en Grande-Bretagne. Délaissant la quête d’un critère permettant de cerner cette catégorie sans existence juridique, nous faisons l’hypothèse que la délimitation de la haute fonction publique est d’abord un enjeu pratique pour les acteurs politiques, administratifs, et professionnels qui participent à l’élaboration des règles de recrutement, de formation et de gestion des carrières des hauts fonctionnaires. L’analyse des formes successives de mesure de la haute fonction publique peut dès lors se révéler précieuse pour comprendre l’évolution dans le temps, et dans deux contextes réputés différents, du gouvernement de la haute fonction publique.


Interventions de l’après-midi

Sous la présidence d’Émilie Biland-Curinier (Sciences Po, CSO)


Limites et mesures de la fonction publique d’un État dédoublé. Les fonctionnaires marocains et tunisiens sous le protectorat (1881-1956) – par Antoine Perrier (Sciences Po, CHSP)

Durant la période coloniale, les monarchies marocaines et tunisiennes sont augmentées d’un État colonial. La mesure des effectifs de l’État est doublement compliquée par cette nouveauté : le nombre de fonctionnaires musulmans est un enjeu politique majeur pour le protectorat qui prétend mettre en œuvre une association avec les « protégés » tandis que les serviteurs des monarchies ne sont jamais véritablement comptés, à l’inverse des agents de l’État colonial. La catégorisation statistique est donc une façon de comprendre qui mérite, selon les acteurs, d’être considéré comme fonctionnaire. À titre subsidiaire, l’évolution des effectifs, même discutée, permettra de discuter plusieurs mots d’ordre politique autour du caractère « sur-administré » des deux pays ou sur la représentation des musulmans dans leurs administrations.

 

Ce que l’objectivation numérique de la fonction publique européenne nous dit de la construction européenne par Didier Georgakakis (Université Panthéon-Sorbonne, CESSP)

L’existence d’une fonction publique européenne n’est jamais allée de soi. Sa formation (et au départ sa création contre J. Monnet) a été le fruit de processus assez improbable et son sens est toujours l’objet d’intenses luttes de définition, notamment entre fonction publique d’État et d’organisation internationale. Ceci n’est pas complètement étonnant : véritable base humaine de la construction européenne cette fonction publique s’est vite trouvée au cœur de nombreux enjeux : existence d’un “pouvoir supranational”, équilibre entre des États-membres régulièrement remis en cause par des élargissements successifs, légitimation externe souvent problématique de ce qui se voulait une “avant garde” de la construction européenne, incarnation de l’exemplarité budgétaire ou de la « bonne gestion”. Ces enjeux n’ont du reste pas toujours étés posés de la même façon et avec la même intensité en fonction des conjonctures historiques. En portant sur les problèmes de comptages que cette fonction publique a fait émerger, cette communication vise à s’interroger sur les problématisations successives dont l’institutionnalisation de Europe et de ses premiers serviteurs a été l’objet.

 

Éléments pour une approche comparée du « nombre des fonctionnaires » à l’époque contemporaine (États-Unis, France & Grande Bretagne) par Émilien Ruiz (Sciences Po, CHSP)

Si quantifier c’est « convenir puis mesurer », une difficulté majeure se pose à qui s’intéresse au volume de la fonction publique dans un pays : il n’existe pas toujours de réelles conventions sur ce que serait un « fonctionnaire ». Ajouter une perspective de longue durée complique encore la tache puisque, selon les configurations politiques et les moyens dont disposent les organismes statistiques, les conventions comme les modalités de mesures varient avec le temps. À tel point qu’il est possible d’affirmer aujourd’hui l’incapacité des historiennes et historiens à quantifier avec précision l’évolution du « nombre des fonctionnaires » dans un pays. Comment, dès lors, envisager une approche comparative des variations de ce nombre dans plusieurs pays ? L’objectif de cette communication sera de proposer un contournement de cette difficulté à travers la quantification d’une abstraction : celle de la perception de l’évolution du « nombre des fonctionnaires » aux États-Unis, en France et en Grande-Bretagne.

 


Crédit image de une : Too Much Gov’t Sign Grand Rapids 4-15-09 10, by Steven Depolo en cc sur Flickr | Affiche réalisée par Carole Giry (Sciences Po, CHSP) : merci 🙂 !


Émilien Ruiz

Assistant professor au Centre d'histoire de Sciences Po

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