Ma pauvre Lucette… les chiffres, on leur fait dire s’qu’on veut !

#OuPas! Comme dirait l’autre…

Je fais une petite veille sur twitter sur l’expression “Trop de fonctionnaires” ainsi que sur le seul mot “fonctionnaires“. Pour tout vous dire, cette veille je ne la fait pas vraiment sérieusement et je la suis de moins en moins régulièrement, le contenu est très répétitif, parfois extrême(droite-)ment violent et, finalement, peu intéressant. On voit, par exemple, le grand succès de la citation attribuée à Clemenceau, “la France est un pays fertile, on y plante des fonctionnaires, il y pousse des impôts”¹

Il y a toutefois un petit intérêt à jeter un œil à ces fils de temps en temps : ils permettent de voir les informations (réelles ou fantasmées) qui circulent le plus, et de percevoir une partie des arguments anti-fonctionnaires qui ont le plus de succès (les arguments pro-fonctionnaires… sont très très rares)

Récemment, l’un des articles que j’ai beaucoup vu passer, sobrement intitulé “La part des fonctionnaires dans la population active” a été publié sur son site par “L’Observatoire des subventions des gaspillages² “.

Commençons par noter qu’il ne s’agit pas d’un véritable “observatoire” au sens le plus scientifique du terme, tels l’Observatoire des inégalités, animé par des chercheurs, constitué en association loi 1901 indépendante et appuyée sur un comité scientifique ; ou l’Observatoire des radicalités politiques (ORAP) fondé au sein de la Fondation Jean Jaurès et ici encore animé par des chercheurs en sciences sociales.

Il s’agit en réalité un “site d’information” fondé et alimenté par les membres de l’association “Contribuables associés”, groupement anti-fiscaliste fort d’une certaine audience à droite, et d’une audience certaine à l’extrême droite (l’association émet sur Radio Courtoisie, ses informations sont largement reprises par des sites de ce qu’il est convenu d’appeler la fachosphère – vous m’excuserez de ne pas mettre de liens, même avec do not link – ou par des magazines qui se veulent plus respectables, tel Valeurs actuelles). Cet ancrage, son site, bien fait, ne permet pas vraiment de le constater au premier coup d’œil³ , ce qui offre à ce prétendu “observatoire” la possibilité d’une circulation plus large de ses informations…

 

Une surestimation de la part des “fonctionnaires” dans la population active

 

Arrêtons-nous d’ailleurs sur ces informations. Et plus particulièrement sur celles que l’observatoire a fait circuler concernant la proportion de fonctionnaires dans la population active.

Chapeau du billet : “Plus d’1 Français sur 5 en situation de travail exerce pour l’Etat, la fonction publique hospitalière ou les collectivités locales. »

Premier paragraphe : ” 21,9 % : c’est la proportion d’agents publics dans la population active. Plus d’1 Français sur 5 en situation de travail exerce pour l’Etat, la fonction publique hospitalière ou les collectivités locales. Ce chiffre ne tient compte que des fonctionnaires sous statut. La part totale des emplois publics dans la population active s’élève à 25,7 %…“

Bon, passons sur le fait qu’État s’écrit avec un É… les accents coûtent cher aux contribuables associés, ils les utilisent avec parcimonie. Passons, aussi sur le fait qu’en changeant un peu la formulation du propos, on pourrait être un peu plus positif et considérer que “Plus d’1 Français sur 5 en situation de travail exerce [une activité au service de la collectivité]”… Et puis quoi encore, vous ne voudriez pas parler socialisation, redistribution, service public ou, pire, utilité de la dépense publique !?!

Concentrons-nous plutôt sur les chiffres cités en les confrontant aux données disponibles.

La population active d’abord. Dans l’édition 2014 du Tableaux de l’Économie Française publié en avril par l’INSEE, il est indiqué :

“En 2012, selon l’enquête Emploi, la population active est estimée à 28,6 millions de personnes de 15 ans ou plus en France métropolitaine. Elle regroupe 25,8 millions d’actifs ayant un emploi et 2,8 millions de personnes au chômage. Le reste de la population âgée de 15 ans ou plus constitue la population inactive au sens du Bureau international du travail (BIT), c’est-à-dire les personnes ne travaillant pas et ne recherchant pas activement un emploi ou n’étant pas disponibles rapidement pour en occuper un. »

Les Français “en situation de travail” dont parle l’observatoire étaient donc 28,6 millions en 2012.

Les “fonctionnaires” et “agents publics” ensuite. Dans la synthèse du rapport annuel sur l’emploi public publié par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) en 2013, on trouve les informations suivantes :

“Au 31 décembre 2011, les trois versants de la fonction publique emploient sur le territoire national (Métropole + DOM), hors bénéficiaires de contrats aidés, un salarié sur cinq, soit 5,359 millions de personnes (contre 5,380 millions un an auparavant) [p. 5]” En outre, le tableau intitulé “Figure V 1.2-4 : Répartition par genre et âge selon le statut dans les trois versants de la fonction publique fin 2011 » de la page 12 indique que le nombre de titulaires (relevant donc du statut des fonctionnaires) dans les trois versants : fonction publique d’État, Territoriale et Hospitalière, s’élève à 3,8 millions (3.786.600)

Donc, les “fonctionnaires sous statut” dont parle l’observatoire étaient donc 3,78 millions en décembre 2011, tandis que le nombre de tous “les emplois publics” s’élevait à 5,35 millions.

Soyons généreux, arrondissons tout cela à la centaine de milliers supérieure, et procédons à deux petites opérations arithmétiques :

3,8 / 28,6 * 100 = 13,3%

5,4 / 28,6 * 100 = 18,9%

Donc, résumons : si l’on suit les statistiques récentes de l’INSEE et que l’on procède à un calcul du type de celui que propose l’Observatoire des subventions, on arrive à un résultat nettement différent :

• la proportion d’agents publics dans la population active, en ne tenant compte que des “fonctionnaires sous statut” ne correspond pas à 21,9% mais à 13,3% ;
• si l’on étend le périmètre à “tous les agents publics”, on arrive à 18,9% et non pas à 25,7%.

 

Des comparaisons internationales à manier avec précaution

 

La note de l’observatoire propose une infographie tirée des “Enquêtes du contribuables” qui aurait été fabriquée à partir de données de l’OCDE. Cette représentation viserait à comparer la part de l’emploi public dans la population active dans les différents pays de l’OCDE.

On notera d’abord qu’aucune indication n’est fournie concernant la source exacte de ces données OCDE (pour en savoir plus sur les publications de cet organisme concernant l’emploi public, voir ici). Si l’on s’en tient au propos de l’observatoire, on aurait là une comparaison de la part que représentent les seuls “fonctionnaires sous statut” dans la population active de chacun des pays.

Le problème est que si l’objectif est bien de comparer la proportion que représente l’emploi public dans la population active de tous ces pays, focaliser l’analyse sur les seuls emplois statutaire n’a aucun sens. D’abord parce que la part des non statutaires dans l’emploi public peut considérablement varier d’un pays à l’autre, mais aussi parce que la définition de ce qu’est un fonctionnaire statutaire peut aussi varier d’un pays à l’autre.

À vrai dire, il est très peu probable que le champ choisi par l’OCDE concerne celui des seuls “fonctionnaires statutaires” qui est annoncé par l’observatoire. La consultation d’un rapport publié en 2008 invite par exemple à penser qu’il s’agit bien de tous les agents publics (y compris les contractuels) et que l’OCDE prend aussi les agents de la Sécurité Sociale en considération.

 

Tant qu’on y est, parlons un peu salaires…

 

La note de l’observatoire des subventions s’achève sur le paragraphe suivant :

“Si la France se situait dans la moyenne de l’OCDE ( 15,5 % de fonctionnaires dans la population active), ce sont 1 600 000 personnes qui ne travailleraient pas dans la fonction publique. La seule rémunération de ces fonctionnaires « surnuméraires » coûte 48,4 milliards d’euros par an ( soit 2 500 euros bruts par mois en moyenne par agent)…“

Mettons de côté le fait que, comme j’espère vous l’avoir démontré, ces chiffres ne veulent rien dire – ou en tous cas qu’ils n’ont pas la signification que nos contribuables associés veulent leurs donner – puisqu’il ne s’agit pas d’une comparaison des personnes qui travaillent “dans la fonction publique”.

Faisons néanmoins comme si ce texte était sérieux. Il y a encore un problème qui se pose ici : les auteurs partent du principe que pour calculer l’économie annuelle entraînée par la suppression d’1,6 millions d’agents, il suffirait de multiplier le traitement brut moyen (2.500€ * 12 mois * 1,6 millions d’agents = 48 milliards d’économies). Or, ici encore il faudrait tenir compte des différents statuts, niveaux hiérarchiques etc. qui composent les trois versants de la Fonction publique. Ici les auteurs de la note font comme si le salaire moyen correspondait au salaire de tous les agents… Or, pour calculer l’éventuelle économie de traitements que représenterait une telle réduction d’effectifs, se baser sur le salaire moyen n’a pas plus de sens que de comparer le salaire moyen dans la Fonction publique au salaire moyen de l’ensemble du secteur privé…

Pour vous faire une petite idées des disparités des rémunérations dans les trois versants de la Fonction publique, je vous invite, par exemple, à lire la note “Les salaires dans la fonction publique” publiée en juillet 2013 par l’observatoire des inégalités. Vous y trouverez, notamment, le tableau suivant :

Vous pourrez aussi lire que, dans la Fonction publique d’État par exemple, le salaire net mensuel moyen pour les cadres supérieurs à temps complets est de 2 716€ ; tandis qu’une étude des salaires de l’ensemble des professions vous apprendra que, pour l’ensemble des cadres supérieurs et chefs d’entreprises salariés du secteur privé et des entreprises publiques, ce salaire net mensuel moyen en équivalent temps plein est de… 3 963€.

Lorsque vous entendrez à nouveau la petite ritournelle des fonctionnaires mieux payés que dans le privé, gardez à l’esprit le fait qu’en réalité tout dépend des niveaux hiérarchiques pris en considération.

Prenons ici un dernier exemple. L’INSEE a établi :

• qu’en 2010 un agent de la Fonction publique de l’État percevait un salaire brut moyen en équivalent-temps plein de 2 934€ par mois et que, déduction faite des prélèvements sociaux, le salaire net moyen s’établissait à 2 459 euros par mois (source).
• qu’en 2011, une personne travaillant dans le secteur privé ou une entreprise publique percevait un salaire brut moyen en équivalent-temps plein de 2 830€ bruts et de 2 130€ nets (source).

Donc en moyenne, les agents de l’État seraient mieux payés que les salariés du secteur privé… Mais si l’on regarde de plus près la structuration hiérarchique de ces secteurs, on constate :

• qu’en 2010, selon l’INSEE, les cadres représentaient 36,2% des agents de la Fonction publique de l’État (source)
• qu’en 2010, selon l’APEC, les cadres représentaient 18% de l’effectif salarié total (source)

La Fonction publique d’État paye donc, en moyenne, moins ses cadres supérieurs que le privé, mais les cadres sont moins nombreux dans le privé que dans le public, d’où cette impression d’une meilleure rémunération d’un point de vue global.

Dans une note publiée par l’INSEE en 2005, Julien Pouget notait ainsi que :

“La comparaison globale des salaires du secteur privé et du secteur public n’a qu’une signification limitée. En effet, ces deux secteurs ont des logiques de fonctionnement et d’organisation foncièrement différentes : en particulier, les postes de travail et donc les qualifications qu’ils requièrent sont assez dissemblables. La Fonction publique d’État comporte proportionnellement plus de salariés des catégories socioprofessionnelles les plus qualifiées (cadres supérieurs et professions intermédiaires) que le secteur privé : on peut donc s’attendre à ce que le salaire moyen y soit globalement plus élevé (…)” C’est pourquoi il est préférable de mener des comparaisons plus fines entre les deux secteurs, sur des sous-populations définies par des caractéristiques communes (comme l’âge, le sexe, le diplôme).“

Explorée sous cet angle, la comparaison des rémunérations dans les secteurs publics et privés conduisent à ce type de conclusions :

“Le secteur public tend à verser des salaires supérieurs à ceux du secteur privé aux femmes et aux personnes les moins diplômées” (p. 33)

Quelle horreur ! Voilà bien une situation scandaleuse sur laquelle nos contribuables associés devraient se pencher d’urgence ! (Enfin, rassurez-vous quand même, dans le public aussi les femmes sont moins bien rémunérées que les hommes… voir ici et là par exemple)

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Pour aller plus loin :

“Baisse du nombre et de la paye des fonctionnaires de l’État : deux billets et un entretien“. “Qu’est-ce qu’une statistique officielle ?” ; “Les fonctionnaires, ça n’existe pas“

Crédit image du bandeau : “Numbers And Finance” by Ken Teegardin (en cc sur Flickr)

[N.B. : pour des raisons de cohérence thématique, ce billet initialement publié sur e-ruiz.com le 18 octobre 2014 a été rapatrié sur Penser/Compter le 1^er novembre 2014.

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1.  Expression que les lobby anti-fiscalistes aiment citer au point d’en faire un billet de blog à elle seule ou qu’un journaliste (souvent mieux inspiré) a pu, il y a longtemps, qualifier de “magnifique d’intelligence et de concision…“. Pour lire quelque chose de vraiment remarquable d’intelligence sur les impôts, je vous recommande plutôt les livres de Nicolas Delalande (Les batailles de l’impôt. Consentement et résistance de 1789 à nos jours et, avec Alexis Spire, Histoire sociale de l’impôt [↩]
2. édit. du 20/02/2015 – depuis la publication de ce billet “l’observatoire” a été renommé [↩]
3.  Encore qu’un survol des billets les plus lus du site au 12 octobre 2014 s’avère très parlant… Petit florilège : “Combien a coûté la famille de Léonarda ?” ; “Le scandale des HLM de Guadeloupe” ; “Des étrangers peuvent toucher une retraite en France sans avoir jamais cotisé” ; “Les subventions à SOS Racisme” ; etc. etc. [↩]

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